Documents généraux d'orientation (DGO) de sécurité routière : les services techniques des collectivités locales directement impliqués

La réalisation des documents généraux d’orientation (DGO) pour la mise en œuvre, dans chaque département, des politiques locales de sécurité routière fait l’objet d’une récente circulaire du directeur de la sécurité et de la circulation routière (1). Ces DGO doivent fixer les enjeux et les orientations d’actions de la politique de sécurité routière dans le département pour les cinq années à venir 2004-2008. A l’issue d’une étude réalisée par l’Etat et par les principales collectivités territoriales (conseil général, principales communes, groupements de communes), devront être « définis », « approfondis » et « affichés » les axes prioritaires de la politique qu’ils mettront en œuvre, ensemble ou de manière individuelle au cours des cinq prochaines années. Dans une précédente circulaire conjointe du 30 janvier dernier (2), les ministres de l’équipement et de l’intérieur avaient demandé aux préfets de mobiliser autour d’eux les administrations de l’Etat et l’ensemble des acteurs locaux, pour la mise en œuvre de la cette politique locale. En 2003, notamment, chaque département doit élaborer, « dans le cadre d’une démarche partenariale », son document général d’orientations (DGO), qui a pour objectifs de fixer les enjeux et les orientations d’actions de la politique de sécurité routière dans le département pour les cinq années à venir 2004-2008. Pour cet important travail, « l’implication des directions départementales de l’équipement dans cette démarche est donc essentielle, notamment pour la réalisation des études techniques. Cette contribution des DDE à la connaissance des lieux, facteurs et mécanismes d’accidents et à l’élaboration de la politique locale est l’une des deux orientations pour la déclinaison des axes stratégiques du ministère, présentées dans la circulaire des directions d’administration centrale du 29 octobre 2002. », précise la circulaire du 12 mars dernier. Le « chef de projet sécurité routière » devra organiser une « phase préalable indispensable d’information et de sollicitation » des collectivités territoriales, puis l’élaboration du DGO sera marquée par « deux phases décisionnelles essentielles » que sont « le choix des enjeux » et « la définition des orientations d’actions ». Chacune de ces phases fera l’objet d’une étude particulière réalisée pour l’Etat par la DDE, et par les services techniques pour les collectivités territoriales : - l’étude des enjeux repose principalement sur l’analyse des accidents ; - la définition des orientations d’action nécessite un approfondissement de la connaissance et la compréhension des enjeux retenus. Le calendrier retenu pour l’élaboration du DGO est le suivant : - avril - juin 2003 : étude et choix des enjeux ; - juillet - octobre 2003 approfondissement de la connaissance et de la compréhension des enjeux et définition des orientations d’actions. Pour en faciliter l’élaboration, deux documents techniques publiés par la direction de la sécurité et de la circulation routière et s’appuyant sur l’expérimentation engagée dans cinq départements (Landes, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Somme), sont mis à la disposition des préfet, ainsi qu’à celle des collectivités territoriales. Pour chacune de ces deux phases d’étude, une formation sera proposée en mars, avril et en juin aux services techniques des collectivités territoriales. (1) Circulaire no 2003-18 du 12 mars 2003 relative à la réalisation du document général d’orientation 2004-2008. (2) Circulaire du 30 janvier 2003 du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aux préfets pour la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière.</scri

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